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Nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises

La loi de 1945 sur les Eglises a été entièrement révisée. Après une phase préparatoire intensive de 2014 à 2016, la procédure de consultation de l’automne 2016 et la procédure interne de corapport de février 2017, le Conseil-exécutif a approuvé le projet législatif fin mars 2017 à l’intention du Grand Conseil. Ce dernier a adopté la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises en seconde lecture le 21 mars 2018 par 118 voix contre 10, avec 8 abstentions. Il n'a pas été fait usage du droit de référendum dans le délai imparti. Le 29 août 2018, le Conseil-exécutif a fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2020. Parallèlement, il a arrêté l’entrée en vigueur de certaines modifications indirectes prévues par la nouvelle loi (loi sur les communes, loi concernant les communautés israélites) avec effet anticipé au 1er octobre 2018 déjà.  

Au cœur de la nouvelle loi se trouvent l’introduction d’un nouveau modèle de financement pour les Eglises nationales bernoises et le transfert des tâches liées à l’engagement des ecclésiastiques pour les paroisses réformées évangéliques, catholiques romaines et catholiques chrétiennes aux Eglises concernées. A l’heure actuelle, ces ecclésiastiques sont employés par le canton.

Loi sur les Eglises nationales bernoises dans sa teneur définitive

La version définitive de la loi sur les Eglises nationales bernoises a été publiée le 19 septembre 2018 dans le Recueil officiel des lois bernoises. Les différentes dispositions concernant l’entrée en vigueur des modifications indirectes et l’abrogation de deux décrets se trouvent à la page 24 du document.

ROB 18-062 – Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les Eglises nationales, LEgN)

 

Loi sur les Eglises nationales bernoises dans sa teneur publiée le 18 avril 2018 par la Feuille officielle du Jura bernois

Loi sur les Eglises nationales bernoises (LEgN) (PDF, 104 Ko, 24 pages)

Résultat de la première lecture au Grand Conseil

Le 6 septembre 2017, le Grand Conseil a approuvé la loi sur les Eglises nationales bernoises en première lecture par 131 voix contre huit et une abstention.

Résultat de la première lecture (PDF, 480 Ko, 46 pages) 

La commission dit oui à la nouvelle loi sur les Eglises nationales

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) du Grand Conseil a approuvé la nouvelle loi sur les Eglises nationales à l'unanimité, le 19 juin 2017. Elle salue le renforcement prévu de l’autonomie des Eglises nationales et le nouveau système financier qui l’accompagne. La loi sera traitée par le Grand Conseil en première lecture lors de la session de septembre.

Le 28 juin 2017, le Conseil-exécutif a adopté la proposition commune en vue de la première lecture. 

Proposition commune du Conseil-exécutif et de la commission en vue de la première lecture (PDF, 584 Ko, 52 pages)

Rapport (PDF, 982 Ko, 69 pages)

Communiqué de presse du 21 juin 2017 - Commission des institutions politiques et des relations extérieures: oui à la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises

Procédure de consultation (du 16 septembre 2016 au 19 décembre 2016)

Résultats de la procédure de consultation (PDF, 494 Ko, 52 pages) (en allemand)

Rapport (PDF, 1008 Ko, 60 pages)

Loi (PDF, 214 Ko, 21 pages)

Communiqué de presse du 16 septembre 2016 - Consultation sur le projet de loi sur les Eglises nationales

Historique

Communiqué de presse du 8 décembre 2015 - Lancement de la révision totale de la loi sur les Eglises

Affaire no 2015.RRGR.280 - Les relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne. Conclusions politiques et principes directeurs. Rapport du Conseil-exécutif

Déclarations de planification du Grand Conseil (PDF, 134 Ko, 2 pages) (adoptées lors de la session de septembre 2015)

Communiqué de presse du 27 mars 2015 - Rapport sur l'évolution des relations entre l'Eglise et l'Etat. Huit principes présidant à la révision totale de la loi sur les Eglises

Rapport du Conseil-exécutif du 18 mars 2015 (PDF, 301 Ko, 24 pages) - Les relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne

Rapport d'experts du 14 octobre 2014 rédigé par Michael Marti et Rudolf Muggli (PDF, 2 Mo, 148 pages) - Les relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne


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https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kirchen/kirchen/Neues_Landeskirchengesetz.html