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Partage de poste et postes à temps partiel

Les postes d’ecclésiastiques peuvent être subdivisés en postes à temps partiel.

La subdivision d’un poste peut donner lieu soit à deux postes à temps partiel indépendants, soit à un partage de poste formel. Dans les paroisses comptant un poste d’ecclésiastique au plus, le poste ne peut être subdivisé que dans le cadre d’un partage de poste formel.

Partage de poste formel

La démission donnée par l’un ou l'une des titulaires d’un poste partagé de manière formelle est un motif pertinent pour la résiliation des rapports de travail de l’autre titulaire. Il n’est alors pas possible de demander à l’assemblée paroissiale d’approuver la résiliation. Si le conseil de paroisse entend poursuivre les rapports de travail avec le ou la titulaire non démissionnaire, il doit mettre la partie vacante du poste au concours.

C’est le conseil de paroisse qui décide de l’instauration d’un partage de poste formel. Il conclut une convention complémentaire au contrat d’engagement avec les titulaires du poste. Il convient notamment de réglementer les horaires et le lieu de travail, la répartition des tâches et l’exercice conjoint ou séparé des responsabilités, la suppléance et les conditions dans lesquelles le partage du poste prend fin (art. 142 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur le personnel).
Une copie de la convention complémentaire signée par toutes les parties est envoyée au Bureau des affaires ecclésiastiques.

Un modèle de convention complémentaire peut être téléchargé au moyen des liens suivants:
Convention complémentaire concernant le partage de poste (Word, 59 Ko, 1 page) (à remplir en ligne)
Convention complémentaire concernant le partage de poste (PDF, 25 Ko, 2 pages)

Bases légales du partage de poste:

Postes à temps partiel

Les dispositions relatives aux postes d’ecclésiastiques dans les paroisses s’appliquent également aux titulaires de postes à temps partiel. Voir les rubriques y relatives.

  


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Informations sur ce site Internet

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