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Procédure d'engagement

Le conseil de paroisse engage les titulaires de poste d’ecclésiastique rémunérés par le canton sur la base d’un contrat de travail de droit public à durée indéterminée. L’assemblée paroissiale doit approuver la nomination avant la conclusion du contrat. Le règlement d’organisation de la paroisse peut toutefois exclure le droit de participation de l’assemblée.

La procédure est réglée à l’article 31 de la loi sur les Eglises (LEgl) et dans la loi sur les rapports de travail des titulaires de poste d’ecclésiastique ou d’ecclésiastique auxiliaire (OREA).

Engagement de titulaires de poste d’ecclésiastique

Conformément aux bases légales, il convient pour l’essentiel d’observer les étapes suivantes pour repourvoir un poste d’ecclésiastique:

  1. Toute résiliation des rapports de travail doit immédiatement être communiquée au Bureau des affaires ecclésiastiques.
  2. Le conseil de paroisse publie la mise au concours dans les périodiques ecclésiastiques et coordonne avec le Bureau des affaires ecclésiastiques (tél. 031 633 47 17) la parution de son annonce et de celle publiée dans la bourse de l’emploi du canton ou sur le site du bureau. 
    Le formulaire suivant est disponible pour la saisie des informations à envoyer au bureau:
    Données à communiquer pour faire paraître une mise au concours de poste d’ecclésiastique
  3. Les candidatures doivent être adressées au conseil de paroisse, qui en accuse réception.
  4. Seuls peuvent être engagés les candidats admis au sein du clergé bernois. Après réception des candidatures, le conseil de paroisse vérifie auprès du Bureau des affaires ecclésiastiques (info.bka@jgk.be.ch) si cette condition est remplie.
  5. Le conseil de paroisse détermine quel ecclésiastique il entend engager.

    La décision d'engagement comprend

    - la date d'entrée en fonction,
    - le taux d'occupation,
    - l'obligation de résidence ou l'emplacement des locaux de service,
    - le cas échéant, l'existence d'un partage de poste,
    - toute autre disposition particulière.

    Si la personne retenue par le conseil de paroisse n’est pas admise au sein du clergé bernois, il convient de suivre la procédure d’admission de l’Eglise concernée. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet pour chacune des Eglises nationales à la rubrique Formation.
  6. Dès sa décision prise, le conseil de paroisse la communique au Bureau des affaires ecclésiastiques en vue de l’établissement du contrat de travail. 
    Il fournira les données  suivantes en plus des indications mentionnées au chiffre 5 supra
    :
    - extrait du procès-verbal de la séance au cours de laquelle le conseil de paroisse a pris sa décision,
    - adresse actuelle de la personne à engager,
    - curriculum vitae sous forme de tableau,
    - adresse du futur logement de fonction (s’il y a obligation de résidence), ou
    - adresse du futur domicile et des locaux de service (s’il n’y a pas obligation de résidence),
    - nom et fonction des personnes habilitées à signer pour la paroisse (conformément au règlement d'organisation de cette dernière),
    - date de l’assemblée paroissiale (pour autant que l’approbation de cette dernière soit requise).

    Le Bureau des affaires ecclésiastiques envoie le contrat de travail en trois exemplaires au conseil de paroisse. Une fois le contrat signé par les parties, un exemplaire est remis à chacune d’elles et le troisième est renvoyé au bureau. Lorsque l’assemblée paroissiale doit approuver l’engagement, le contrat ne peut être signé qu’après cette approbation.
  7. Le conseil de paroisse présente sa décision à l’assemblée paroissiale pour approbation. La procédure d’approbation de l’engagement se déroule conformément aux dispositions du règlement d’organisation de la paroisse.
    Le conseil de paroisse publie la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée paroissiale qui sera appelée à approuver l’engagement dans l’organe officiel de publication au moins 30 jours avant l'assemblée. Il communique en même temps le nom de la personne qu’il est prévu d’engager.
  8. Si L’assemblée paroissiale approuve l’engagement, le conseil de paroisse et l’ecclésiastique signent le contrat (cf. 6 supra).
  9. Si l’assemblée paroissiale refuse l’engagement, le conseil de paroisse remet le poste au concours.

  

Descriptions de poste / Cahiers des charges

Les descriptions de poste ou les cahiers des charges constituent un fondement important pour la collaboration entre salarié et employeur. Ils définissent le mandat, précisent ce que chaque partie peut attendre de l’autre et contribuent très souvent à la résolution des conflits.

La description de poste est indispensable à l’engagement des ecclésiastiques réformés évangéliques. Nous recommandons également aux Eglises catholique romaine et catholique chrétienne d’élaborer des conventions de travail contraignantes.

Engagement de titulaires de poste de desservant et de poste d’ecclésiastique auxiliaire de l’Eglise catholique romaine

Vous trouverez des informations sur l’engagement de desservants ou de desservantes, ainsi que d’administrateurs ou d’administratrices de paroisse et d’ecclésiastiques auxiliaires de l’Eglise catholique romaine aux rubriques suivantes:

Desservances et suppléances 
Postes d'ecclésiastiques auxiliaires, cathéchistes


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kirchen/kirchen/anstellungen/pfarrpersonen_gemeindeleitende/wahlen.html