Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Eglises et Etat

Eglises nationales

Les rapports entre les Eglises et l'Etat sont fondés sur un partenariat dans lequel chacune des parties a des compétences différentes. Ils sont définis aux articles 121 à 125 de la Constitution cantonale (ConstC).

Aux termes de l’article 121, les Eglises nationales reconnues par le canton sont

  • l'Eglise réformée évangélique,
  • l'Eglise catholique romaine et
  • l'Eglise catholique chrétienne.

Ce sont des collectivités de droit public dotées de la personnalité juridique.

Elles règlent librement leurs affaires intérieures de manière autonome, notamment

  • le droit de vote de leurs membres pour leurs propres affaires ainsi que pour celles de leurs paroisses,
  • l’administration de leur fortune, ainsi que
  • «tout ce qui concerne la prédication, la doctrine, la cure d'âmes, le culte, la tâche religieuse des Eglises nationales, des paroisses et des ecclésiastiques, la diaconie ainsi que la mission» (art. 3 de la loi sur les Eglises nationales bernoises).

Les domaines que la loi ne considère pas comme affaires intérieures des Eglises relèvent de la compétence du canton. La Constitution cantonale garantit aux Eglises un droit de préavis et de proposition dans les affaires cantonales et intercantonales qui les concernent.

Compétences du canton et des Eglises nationales

 CANTON
(affaires ecclésiastiques extérieures)

 ÉGLISES
 (affaires ecclésiastiques intérieures)

  • Législation concernant les affaires extérieures des Eglises
  • Engagement des ecclésiastiques
  • Examen d’Etat
  • Prédication
  • Cure d'âmes, culte, diaconie
  • Mission, administration des biens

Les compétences sont définies à l’article 3 de la loi sur les Eglises nationales bernoises.

Rapports entre l'Eglise et l'Etat au fil de l'histoire: dates et événements importants

Année Evénement

1528

L'Etat de Berne décide d'introduire la Réforme sur son territoire et inaugure un processus d'imbrication des pouvoirs temporel et spirituel: les institutions de l'Eglise et de l'Etat vont dès lors se développer dans une étroite relation mutuelle.
L'Etat de Berne sécularise tous les biens des couvents et prend en mains la direction des affaires ecclésiastiques, instaurant progressivement, par le biais des paroisses et des consistoires hérités de l'ancienne Eglise (catholique), un système d'administration locale autonome. Les paroisses deviennent la base de l’administration régionale bernoise.

1804

Répondant à la demande du clergé, l'Etat de Berne saisit les biens des Eglises et les incorpore par décret à la «fortune de l'Etat», tout en s'engageant à verser à l'avenir un traitement aux ecclésiastiques.
Cette démarche est la base historique sur laquelle repose le système, encore en vigueur, de rémunération des ecclésiastiques par le canton.

1815

En vertu d'une décision du congrès de Vienne, les territoires du Jura et du Laufonnais, qui faisaient partie de l'Evêché de Bâle, sont rattachés au canton de Berne.
Ce dernier s'engage à traiter l'Eglise catholique romaine et l'Eglise réformée évangélique sur un pied d'égalité.

1827/28

Accord sur la réorganisation et nouvelle délimitation du diocèse de Bâle.
Le concordat à l’origine de l’Evêché comptant dix cantons (AG, BE, BS, BL, JU, LU, SH, SO, TG, ZG) assume la responsabilité du nouveau Diocèse de Bâle, qui se caractérise par un mode d’élection de l’évêque unique au monde.

1831

L'Etat autoritaire fait place à un Etat de droit démocratique.
Ce changement politique entraîne la différenciation progressive des communes bourgeoises, des communes municipales et des paroisses, toutes dotées de compétences spécifiques. Les Eglises nationales se développent à partir de 1854.

1874

Dans le contexte du Kulturkampf, le canton reconnaît l'Eglise catholique chrétienne. Il adopte la loi sur l'organisation des cultes.
Cet acte législatif instaure des rapports de partenariat entre l'Eglise et l'Etat, qui se substituent au système de l'Eglise d'Etat et à l'enchevêtrement institutionnel. En outre, il met fin à l'imbrication des compétences des communes municipales et des paroisses et attribue à ces dernières le droit d'élire les ecclésiastiques.

1945

Adoption de la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises.
Cette loi développe les rapports institutionnels entre l'Eglise et l'Etat et renforce le statut des synodes et des conseils synodaux.

Communautés reconnues comme collectivités de droit public

Depuis 1995, la Constitution cantonale (art. 126) reconnaît les communautés israélites comme collectivités de droit public. La loi concernant les communautés israélites règle les effets de cette reconnaissance.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kirchen/kirchen/landeskirchen_kirchgemeinden/verhaeltnis_kirche-staat.html