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Suspension / Réduction

Dans quels cas le versement du montant qui m’est accordé au titre de la réduction des primes est-il suspendu? Dans quels cas ce montant est-il réduit?

Le montant accordé au titre de la réduction des primes est automatiquement suspendu ou réduit lorsque

  • cela paraît indiqué au vu de vos données fiscales provisoires;
  • vos données fiscales d'il y a deux ans ne sont pas disponibles au 1er juillet de l’année en cours;
  • malgré notre injonction, vous n’êtes pas à même de prouver que vous avez conclu une assurance-maladie obligatoire des soins.

 

Nota bene:

 


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