Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Procédure de réduction des primes

En principe, le droit à la réduction des primes est examiné automatiquement tous les trimestres sur la base des données fiscales définitives des années précédentes. Vous pouvez utiliser le calculateur en ligne pour déterminer si vous avez un droit éventuel à la réduction des primes.

Si vous avez droit à la réduction des primes, nous vous en informons par écrit.

Exceptions: le droit à la réduction des primes de certaines catégories de personnes ne peut pas être examiné automatiquement.

  • Lorsque vous remplissez votre demande, vous pouvez directement déposer les pièces justificatives requises. Les documents peuvent être copiés depuis votre ordinateur ou photographiés à l’aide de votre téléphone portable.

  • Vous pouvez à tout moment procéder à une sauvegarde intermédiaire de votre demande. Pour la transmettre par voie électronique, vous devez toutefois respecter un délai de 7 jours. Les versions intermédiaires des demandes ne sont pas traitées.

  • La déclaration de validation et les pièces justificatives qui n’ont pas été déposées doivent être imprimées, signées et envoyées par la poste dans un délai de 14 jours pour que la demande soit traitée. Nous vous remercions de n’utiliser que du papier A4 blanc et de ne pas agrafer les feuilles.

  • Nous ne traiterons pas la demande avant de recevoir la déclaration de validation.

Dépôt d'une demande en ligne

Dépôt d’une demande en ligne – Foire aux questions (PDF, 486 Ko, 1 page)

Nota bene

  • La demande de réduction des primes ne peut être formulée que pour l'année civile en cours. Il importe donc que vous nous l'adressiez cette année encore.
  • En ce moment, le délai de traitement des demandes de réduction des primes peut aller jusqu’à quatre mois. Si vous nous avez adressé une telle demande, vous recevrez une communication écrite de notre part dès que nous aurons été en mesure de la traiter. Nous vous remercions de votre patience.

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/praemienverbilligung/praemienverbilligung/anspruch/anmeldung_verfahren.html