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Base de calcul et revenu déterminant

Comment mes données fiscales sont-elles prises en compte lors du calcul de mon droit à la réduction des primes?

Votre revenu net ainsi que votre fortune, attestés par vos données fiscales, servent de base de calcul. Des éléments spécifiques de vos données fiscales sont additionnés ou soustraits. En outre, nous tenons compte de votre situation familiale. Ces corrections permettent d’obtenir le «revenu déterminant» (≠ revenu imposable) qui est pris en considération pour établir votre droit à la réduction des primes. Pour les détails, veuillez vous reporter au schéma de calcul (PDF, 331 Ko, 4 pages).

Je touche une allocation pour impotent/e que j'ai indiquée au chiffre 2.25 de ma déclaration d'impôt (revenus non imposables). Que dois-je faire pour que le montant de cette allocation ne soit pas pris en compte lors de l’établissement du revenu déterminant?

Le revenu déterminant est calculé automatiquement. Vous pouvez toutefois demander la correction du calcul par écrit à l'Office des assurances sociales. Veuillez utiliser pour ce faire le formulaire que vous trouverez à l'adresse www.kbk.ch.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une telle demande n'est possible que pour l'année civile en cours, et qu'elle doit donc être répétée chaque année. Votre droit à la réduction des primes ne peut être réexaminé et le cas échéant corrigé qu'une fois que votre taxation fiscale définitive est disponible.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/praemienverbilligung/praemienverbilligung/anspruch/berechnungsgrundlage.html