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Exceptions

Existe-t-il des exceptions à l’obligation de s’assurer en Suisse?

Oui. Les catégories suivantes de personnes sont exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse:

  • Les personnes domiciliées en Suisse qui sont soumises à l’assurance militaire suisse.
  • Les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure.
  • Les frontaliers: personnes domiciliées en Suisse qui exercent une activité lucrative dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.
  • Les rentiers: personnes domiciliées en Suisse dont la rente est versée par un Etat de l’UE ou de l’AELE, qui ne perçoivent aucune rente en Suisse et n’exercent aucune activité lucrative.
  • Les chômeurs: personnes domiciliées en Suisse qui reçoivent des indemnités de chômage d’un Etat de l’UE ou de l’AELE.
  • Les personnes domiciliées en Suisse qui sont au bénéfice de privilèges au sens du droit international (par exemple les ambassadeurs).
  • Les travailleurs détachés d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE. Pendant la durée du détachement, tous les droits et les devoirs du pays d’origine continuent à s’appliquer.
  • Les personnes qui séjournent en Suisse afin d'y suivre une formation ou un perfectionnement. Notre feuille d'information (PDF, 259 Ko, 4 pages) contient des renseignements détaillés à cet égard. 

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Informations sur ce site Internet

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