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Exemption

Les personnes qui appartiennent à certaines catégories précises et qui disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse peuvent se faire exempter sur demande de l’assurance obligatoire en Suisse.
Notre feuille d'information (PDF, 87 Ko, 3 pages) contient une liste des catégories de personnes concernées, et précise par ailleurs quels sont les formulaires et documents qui doivent être joints à la demande d'exemption.
Si vous faites partie de l'une des catégories de personnes mentionnées et que vous disposez d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse, vous pouvez déposer une demande d'exemption. Sur la base de votre demande, nous examinons si votre assurance-maladie répond aux exigences de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ou si vous devez souscrire une assurance-maladie de base au sens de la LAMal. Si vous séjournez en Suisse dans le cadre de votre formation ou d’un perfectionnement, nous vous invitons à consulter la feuille d’information (PDF, 41 Ko, 4 pages) qui vous est destinée. Une version en anglais (PDF, 32 Ko, 4 pages) est également disponible.

Nous attirons votre attention sur les particularités de l'assujettissement à l'assurance-maladie des personnes qui habitent ou travaillent dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE (détails).

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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/praemienverbilligung/praemienverbilligung/kvg_obligatorium/befreiung.html