Exemption
Les personnes qui appartiennent à certaines catégories précises et qui disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse peuvent se faire exempter sur demande de l’assurance obligatoire en Suisse.
Notre feuille d'information Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 283 Ko, 3 pages) contient une liste des catégories de personnes concernées, et précise par ailleurs quels sont les formulaires et documents qui doivent être joints à la demande d'exemption.
Si vous faites partie de l'une des catégories de personnes mentionnées et que vous disposez d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse, vous pouvez déposer une demande d'exemption. Sur la base de votre demande, nous examinons si votre assurance-maladie répond aux exigences de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ou si vous devez souscrire une assurance-maladie de base au sens de la LAMal. Si vous séjournez en Suisse dans le cadre de votre formation ou d’un perfectionnement, nous vous invitons à consulter la feuille d’information Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 259 Ko, 4 pages) qui vous est destinée. Une version en anglais Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 257 Ko, 4 pages) est également disponible.
Nous attirons votre attention sur les particularités de l'assujettissement à l'assurance-maladie des personnes qui habitent ou travaillent dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE (détails Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Nota bene
- Après l’entrée en Suisse, la demande d’exemption doit être déposée le plus rapidement possible. Vous trouverez des informations importantes à ce sujet dans notre feuille d’information Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 283 Ko, 3 pages).
- Les frontaliers doivent déposer une demande d’exemption du régime de l’assurance-maladie obligatoire dans les trois mois qui suivent la date de la délivrance de l’autorisation frontalière. Une exemption n’est plus possible au terme de ce délai. Les frontaliers résidant en France trouveront de plus amples informations sur la possibilité d'exemption dans le document publié par l'Office fédéral des assurances sociales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 184 Ko, 2 pages).
- Il n’est pas possible de révoquer l’exemption sans raisons particulières.
Informations supplémentaires
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Office des assurances sociales
Service de la réduction des primes et de l'application du régime obligatoire
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen
Tél. +41 31 636 45 00
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