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Assurance de base

Qui doit contracter une assurance de base en Suisse?

Les personnes suivantes doivent être au bénéfice d'une assurance de base en Suisse:

Domicile ou séjour en Suisse

  • Les personnes qui ont un domicile durable en Suisse.
  • Les personnes au bénéfice d’une autorisation de courte durée ou d’une autorisation de séjour valable trois mois au minimum.
  • Les personnes exerçant une activité lucrative, dont l’autorisation de courte durée est valable trois mois au maximum et dont la couverture étrangère en matière d’assurance-maladie ne correspond pas à celle de l’assurance de base.
  • Les personnes au bénéfice d’une autorisation de courte durée ou d’une autorisation de séjour au sens de l’accord sur la libre circulation des personnes ou de l’accord AELE, valable trois mois au minimum.
  • Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse durant trois mois au plus et qui, selon l’accord sur la libre circulation des personnes ou l’accord AELE, n’ont besoin d’aucune autorisation de séjour, pour autant qu’elles ne bénéficient pas d’une couverture équivalente pour les traitements en Suisse.
  • Les personnes qui ont déposé une demande d’asile et les personnes qui se sont vu accorder une protection provisoire.

Domicile ou séjour à l'étranger

  • Les personnes domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et dont le revenu (activité lucrative / rente / indemnités de chômage) provient de Suisse.
  • Les salariés qui sont détachés à l’étranger.
  • Membres de la famille d'une personne étrangère qui n'exercent pas d'activité lucrative et sont domiciliés dans un Etat de l'UE/AELE (feuille d'information (PDF, 242 Ko, 2 pages)).

Quelles sont les prestations fournies par l’assurance de base?

Toutes les caisses-maladie reconnues offrent le même catalogue de prestations. Les caisses-maladie ou l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vous renseigneront sur l’étendue de la couverture d’assurance.

Dans quel délai dois-je contracter une assurance de base?

Toute personne qui s’établit en Suisse doit contracter dans les trois mois suivant son arrivée une assurance de base auprès d’une caisse-maladie suisse. L’assurance de base doit être conclue rétroactivement à la date de la prise de domicile en Suisse ou de la naissance d’un enfant. En cas d’affiliation tardive à l’assurance de base, la caisse-maladie peut percevoir un supplément de prime.

Les ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l’AELE exerçant une activité lucrative en Suisse dont la durée ne dépasse pas trois mois au total par année civile (qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour) et ne bénéficiant pas d'une couverture d'assurance équivalente pour les traitements en Suisse doivent conclure une assurance de base auprès d’une caisse-maladie suisse valable à partir de la date du début de l'activité lucrative.

Puis-je choisir librement ma caisse-maladie?

Oui. Vous pouvez choisir librement parmi les caisses-maladie reconnues par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il est conseillé de demander des offres, non contraignantes et gratuites, à plusieurs assureurs.
Toutes les caisses-maladie reconnues par l’OFSP doivent vous accepter dans l'assurance de base, quel que soit votre âge ou votre état de santé.
La couverture par l’assurance de base est identique dans toutes les caisses-maladie. Seuls le montant de la prime et les prestations de service (conseils dispensés avec compétence, rapidité du remboursement, disponibilité) diffèrent.

Quand la couverture d’assurance prend-elle effet?

En cas d’affiliation dans les délais à l’assurance de base, c’est-à-dire dans les trois mois qui suivent la prise de domicile en Suisse ou la naissance d’un enfant, la personne est assurée à partir de la date de prise de domicile ou de naissance.
En cas d’affiliation tardive à l’assurance de base, la couverture prend effet à la date de la conclusion du contrat. Des frais de santé occasionnés antérieurement ne sont pas pris en charge. En outre, en cas de retard non excusable, un supplément de prime peut être perçu.
Vous pouvez obtenir davantage de précisions auprès des assureurs-maladie.

J'ai transféré mon domicile de l'étranger en Suisse, et conclu une assurance de base. Et maintenant?

Veuillez nous envoyer une copie de la police de votre assurance de base.

Comment puis-je diminuer le montant des mes primes tout en bénéficiant d'une couverture d'assurance optimale?

Il est très important que vous connaissiez précisément vos besoins afin d'opter pour la couverture d'assurance qui vous convient le mieux. Il existe différentes possibilités de diminuer le montant de vos primes, en fonction de votre situation. Les points à examiner sont les suivants:

  • Choix de la franchise (participation aux frais).
  • Choix du modèle d'assurance: HMO, médecin de famille, PPO (light), Telmed, Premed24, etc.).
  • Choix de la caisse-maladie. Il vaut la peine de comparer! Vous trouverez un aperçu des primes sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.
  • Couverture d'assurance actuelle. Si vous travaillez au minimum huit heures par semaine, votre employeur vous couvre automatiquement contre les accidents professionnels et non professionnnels. Vous pouvez donc renoncer à l'assurance-accidents de l'assurance-maladie obligatoire au sens de la LAMal et éviter ainsi, le cas échéant, une double couverture.
  • Vous pouvez lire un résumé de nos conseils, intitulé Conseils pour dépenser moins. (PDF, 291 Ko, 1 page)

J'ai conclu une assurance de base. Puis-je bénéficier de la réduction des primes?

Cela dépend de votre situation financière. Vous trouverez d'autres informations à la rubrique Réduction des primes.

Que se passe-t-il si je ne contracte aucune assurance de base?

Si vous avez l'obligation de vous assurer en Suisse mais ne disposez d’aucune assurance de base, nous pouvons vous affilier à une caisse-maladie.


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