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Rôle des employeurs

En tant qu'employeur, quelles sont mes tâches?

L'employeur n'est pas tenu, de par la loi, de s'occuper de l'assurance-maladie de ses employés. Il n'a donc aucune obligation d'information ou de contrôle.

Cependant, il est certainement dans son intérêt que ses employés soient correctement assurés. Nous encourageons par conséquent les employeurs à informer leur personnel des conditions de l'assurance-maladie en Suisse et à prendre contact avec nous lorsqu'une personne n'est pas assurée, ou en cas d'incertitude quant à l'admissibilité d'une assurance contractée auprès d'une caisse-maladie à l'étranger.

Les ressortissants d’un Etat membre de l'UE ou de l'AELE qui exercent une activité lucrative en Suisse pendant trois mois au plus par année civile sont également tenus de s’assurer en Suisse lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance équivalente à l'étranger. Etant donné que ces personnes ne doivent plus s'annoncer auprès de la commune, il ne nous est pas possible de leur adresser des informations au sujet du régime de l'assurance obligatoire des soins. Les employeurs sont dès lors priés d'attirer l'attention de leurs employés faisant partie de cette catégorie de personnes sur leur obligation de contracter une assurance-maladie en Suisse.

Nota bene

L'employeur est tenu de conclure une assurance-accidents pour son personnel.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/praemienverbilligung/praemienverbilligung/kvg_obligatorium/rolle_des_arbeitgebers.html