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Gestion des zones d'activités

Conformément à l’article 30a, alinéa 2 de l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire dans sa teneur révisée, la délimitation de nouvelles zones d'activités requiert l'introduction par le canton d'un système de gestion des zones. Il s’agit ainsi d’optimiser en permanence l’utilisation des zones d’activités, du point de vue régional, pour qu’elle aille dans le sens d’une utilisation mesurée et appropriée du sol. L’objectif est d’utiliser au mieux les zones d’activités existantes avant d’en créer de nouvelles. 

Après que le Conseil-exécutif a arrêté le plan directeur 2030 révisé (ACE 1032/2015) et que le Conseil fédéral l’a approuvé le 4 mai 2016, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) et l'Office de l’économie (OEC) ont élaboré ensemble un système de gestion des zones d’activités. Le canton de Berne est ainsi l’un des premiers cantons à disposer de l’instrument prescrit par le droit fédéral, ce qui lui permet de nouveau de procéder à des classements en zone d’activités, de manière conforme au droit. 

La gestion des zones d’activités se fonde sur des informations détaillées relatives aux zones d’activités non construites, qui sont publiées sur le géoportail du canton de Berne. Lorsqu’une demande de classement en zone d’activités d’importance cantonale, régionale ou sous-régionale est formulée, les organes responsables de l’aménagement doivent désormais examiner si d’autres solutions sont possibles dans des zones d’activités non construites. De plus, les classements en zone d’activités sont évalués du point de vue régional, dans le cadre d’une procédure de corapport, par les conférences régionales ou les régions. 

La gestion des zones d’activités dans le canton de Berne est présentée dans un mémento (PDF, 232 Ko, 7 pages). Elle vaut pour tous les classements en zone d’activités.


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