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Installations de biogaz

Installations de biogaz

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Grâce à la stratégie énergétique 2006, la production d’énergie à partir de ressources renouvelables est devenue un thème prioritaire dans le canton de Berne. En adoptant un programme d’encouragement en la matière, le canton de Berne veut apporter un soutien accru à l’exploitation énergétique de la biomasse. Le secteur agricole doit lui aussi contribuer à l’accomplissement des objectifs de politique énergétique et climatique du canton.

Le guide intitulé «Installations de biogaz» montre comment les constructions et les installations nécessaires à la production d’énergie à partir de biomasse (installations de méthanisation) peuvent être évaluées et autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Il présente les critères d’évaluation déterminants lors de l’examen de demandes de permis de construire et de l’approbation de plans. Il s’adresse en premier lieu aux entreprises agricoles qui sont les exploitants potentiels d’installations de méthanisation ainsi qu’aux communes concernées.

Le guide contient en outre deux aide-mémoire, l'un sur les installations conformes à l’affectation de la zone agricole et l'autre sur l’aide aux investissements agricoles pour les installations de biogaz.

Installations de biogaz (PDF, 1 Mo, 8 pages)

Annexe (PDF, 295 Ko, 4 pages)


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https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/arbeitshilfen/biogasanlagen.html