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Guide sur les locaux destinés au commerce de détail «Termes désignant des lieux de vente et exigences posées par l’aménagement du territoire»

Le présent guide sur les locaux destinés au commerce de détail (PDF, 245 Ko, 13 pages) entend donner un éclairage sur l’application de l’article 20, alinéa 3 LC ainsi que sur les dispositions d’exécution des articles 24 et suivants OC. Il s’adresse aux responsables de projets de grands centres d’achat ainsi qu’aux autorités d’aménagement et aux autorités d’octroi du permis de construire concernées par ces projets.

  


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