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Programme d'équipement

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L'article 108, alinéa 2 de la loi sur les constructions (LC) impose aux communes l'obligation d'équiper leur zone à bâtir dans les 15 ans qui suivent la date de son entrée en vigueur. En principe, toutes les dispositions à prendre pour qu'un bien-fonds puisse être exploité en conformité avec son affectation relèvent de l'équipement: routes, chemins, canalisations, adduction d'eau, alimentation en gaz et en électricité. Avant d'entreprendre les travaux, les communes doivent élaborer un programme d'équipement qui indique le mode, le moment et les coûts totaux de l'équipement.

Le guide intitulé «Programme d'équipement» a pour objet de permettre à la plupart des communes d'élaborer elles-mêmes en grande partie leur programme d'équipement, moyennant un travail raisonnable. A cet effet, les auteurs du guide ont analysé les installations d'équipement déjà réalisées dans quatre communes différentes. Sur la base de cette analyse, ils ont mis au point une procédure uniforme et des méthodes différentes pour l'estimation des coûts. Il est apparu au cours de ce travail qu'il était possible de ramener la plupart des situations se présentant dans le domaine de l'équipement à un nombre limité de cas standardisés.

Programme d'équipement (PDF, 3 Mo, 41 pages)

Feuilles de données du programme d'équipement (PDF, 366 Ko, 7 pages)


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