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Terres cultivables / Surfaces d'assolement

Les terres cultivables sont un bien irremplaçable qu’il convient de préserver. Cela vaut en particulier pour les surfaces d’assolement, qui constituent les terres les plus productives. 

Avec la modification de la loi sur les constructions du 16 mars 2016, le Grand Conseil du canton de Berne a réglé au niveau légal la protection des terres cultivables et, plus particulièrement, des surfaces d’assolement. Le Conseil-exécutif a par la suite édicté les dispositions d’exécution nécessaires dans l’ordonnance sur les constructions. 

En vertu des nouvelles dispositions, tous les acteurs qui utilisent des surfaces d’assolement ou d’autres terres cultivables sont tenus de les ménager. Les exigences relatives à l’utilisation de telles surfaces sont présentées dans le guide
«Terres cultivables et aménagement du territoire» (PDF, 3 Mo, 29 pages).

Nota bene

La carte indicative des terres cultivables présente les terres définies par l’article 8a de la loi sur les constructions ainsi que les surfaces d’assolement existant dans le canton de Berne. Ces dernières figurent aussi dans le système d’information du plan directeur. Quant aux données SIG, elles peuvent être obtenues auprès de l’Office de l’information géographique. 

 

Die im Kanton Bern vorhandenen Fruchtfolgeflächen sind im Inventar der Fruchtfolgeflächen bezeichnet. Das Inventar ist im Richtplaninformationssystem einsehbar. Die GIS-Daten sind beim Amt für Geoinformation erhältlich.

  • Richtplaninformationssystem
Surfaces d’assolement

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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/arbeitshilfen/fruchtfolgeflaechen.html