Les terres cultivables sont un bien irremplaçable qu’il convient de préserver. Cela vaut en particulier pour les surfaces d’assolement, qui constituent les terres les plus productives. 

Avec la modification de la loi sur les constructions du 16 mars 2016, le Grand Conseil du canton de Berne a réglé au niveau légal la protection des terres cultivables et, plus particulièrement, des surfaces d’assolement. Le Conseil-exécutif a par la suite édicté les dispositions d’exécution nécessaires dans l’ordonnance sur les constructions. 

En vertu des nouvelles dispositions, tous les acteurs qui utilisent des surfaces d’assolement ou d’autres terres cultivables sont tenus de les ménager. Les exigences relatives à l’utilisation de telles surfaces sont présentées dans les documentes suivants:

• «Terres cultivables et aménagement du territoire» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 7 Mo, 30 pages)
• Mémento «Milieu bâti compact et surfaces d'assolement»
• Aide-mémoire «Réexamen des surfaces d'assolement (SDA) inventoriées» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 3 pages)