Terres cultivables / Surfaces d'assolement
Les terres cultivables sont un bien irremplaçable qu’il convient de préserver. Cela vaut en particulier pour les surfaces d’assolement, qui constituent les terres les plus productives.
Avec la modification de la loi sur les constructions du 16 mars 2016, le Grand Conseil du canton de Berne a réglé au niveau légal la protection des terres cultivables et, plus particulièrement, des surfaces d’assolement. Le Conseil-exécutif a par la suite édicté les dispositions d’exécution nécessaires dans l’ordonnance sur les constructions.
En vertu des nouvelles dispositions, tous les acteurs qui utilisent des surfaces d’assolement ou d’autres terres cultivables sont tenus de les ménager. Les exigences relatives à l’utilisation de telles surfaces sont présentées dans les guides
«Terres cultivables et aménagement du territoire» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 29 pages) et mémento "milieu bâti compact et surfaces d'assolement" .
Nota bene
La carte indicative des terres cultivables présente les terres définies par l’article 8a de la loi sur les constructions ainsi que les surfaces d’assolement existant dans le canton de Berne. Ces dernières figurent aussi dans le système d’information du plan directeur. Quant aux données SIG, elles peuvent être obtenues auprès de l’Office de l’information géographique.
- Carte indicative des terres cultivables Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Système d'information du plan directeur Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Die im Kanton Bern vorhandenen Fruchtfolgeflächen sind im Inventar der Fruchtfolgeflächen bezeichnet. Das Inventar ist im Richtplaninformationssystem einsehbar. Die GIS-Daten sind beim Amt für Geoinformation erhältlich.
- Richtplaninformationssystem
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