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Zones d'agriculture intensive (en cours de remaniement)

Zones d'agriculture intensive

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En vertu de l'article 16, alinéa 3 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l’affectation de la zone et autorisées lorsqu’elles seront implantées dans une partie de la zone agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de planification. Il s'agit donc de définir des «zones d'agriculture intensive» pour les constructions et installations destinées à la production indépendante du sol.

Le guide intitulé «Zones d'agriculture intensive», qui s'adresse aux communes, aux régions et aux personnes intéressées, indique les conditions et les modalités applicables à la délimitation de zones au sens de l'article 16a, alinéa 3 LAT dans le canton de Berne. Il renseigne sur les principales démarches et sur l'utilisation des instruments d'aménagement. De plus, il aborde brièvement la question de l'obligation d'aménager le territoire dans le cas des grandes serres. Tout à la fin, il contient la définition de certaines notions, les articles les plus importants de la loi sur les constructions ainsi qu'une liste d'adresses utiles.

Le guide «Zones d'agriculture intensive» peut être commandé gratuitement à l'adresse print.agr@jgk.be.ch.

Zones d'agriculture intensive (PDF, 2 Mo, 32 pages)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/arbeitshilfen/intensivlandwirtschaftszonen.html