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Plan directeur communal de l'énergie

Plan directeur communal de l’énergie

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Le canton de Berne promeut l’utilisation des énergies renouvelables et l’utilisation efficace de l’énergie par le biais de l’harmonisation entre le développement spatial et l’approvisionnement énergétique. Il soutient à cette fin l’élaboration de plans directeurs communaux de l’énergie.

Avec les plans directeurs communaux de l’énergie, les communes disposent d’un outil leur permettant d’analyser leur approvisionnement énergétique et, partant, d’identifier leur marge de manœuvre en ce qui concerne l’usage optimal des énergies renouvelables et des rejets thermiques d’origine locale.

Le nouveau guide pour l’aménagement local «Plan directeur communal de l’énergie» procure de l’aide aux communes pour l’accomplissement de cette tâche: il expose le contexte légal, indique quels sont les documents de base existants et définit la forme et le contenu d’un plan directeur de l’énergie. 

Plan directeur communal de l’énergie (PDF, 8 Mo, 30 pages)


Le canton subventionne l’élaboration des plans directeurs communaux de l’énergie. Les modalités de l’octroi de cette subvention se trouvent dans le mémento ci-dessous.

Demande de subvention pour l’élaboration d’un plan directeur communal de l’énergie (PDF, 27 Ko, 1 page)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/arbeitshilfen/kommunaler_richtplanenergie.html