L’utilisation, l’entreposage et le transport de carburants, de combustibles, de substances et préparations chimiques ainsi que d’organismes dangereux comportent des risques. Des événements extraordinaires qui ont des effets notables sur la population et l’environnement constituent ce qu’on appelle des accidents majeurs.

L’aménagement du territoire étant désormais placé sous le signe de l’urbanisation interne, la prévention des accidents majeurs ne peut que gagner en importance. La prise en compte des risques d’accident majeur dans l’aménagement du territoire tire son origine du principe prévu à l’article 3, alinéa 3, lettre b LAT selon lequel il convient de préserver autant que possible les lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes. En outre, l’article 11a OPAM prévoit que les cantons prennent en considération la prévention des accidents majeurs dans les plans directeurs et les plans d’affectation.

Un guide sur la coordination de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de l’aménagement du territoire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 23 pages) a été élaboré avec le concours du Laboratoire cantonal (LC). Il indique comment la thématique doit être abordée à un stade précoce de la procédure d’aménagement (plans directeur ou d’affectation) et comment les éventuels problèmes peuvent être réglés.