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Coordination de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de l'aménagement du territoire

L’utilisation, l’entreposage et le transport de carburants, de combustibles, de substances et préparations chimiques ainsi que d’organismes dangereux comportent des risques. Des événements extraordinaires qui ont des effets notables sur la population et l’environnement constituent ce qu’on appelle des accidents majeurs.

L’aménagement du territoire étant désormais placé sous le signe de l’urbanisation interne, la prévention des accidents majeurs ne peut que gagner en importance. La prise en compte des risques d’accident majeur dans l’aménagement du territoire tire son origine du principe prévu à l’article 3, alinéa 3, lettre b LAT selon lequel il convient de préserver autant que possible les lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes. En outre, l’article 11a OPAM prévoit que les cantons prennent en considération la prévention des accidents majeurs dans les plans directeurs et les plans d’affectation.

Un guide sur la coordination de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de l’aménagement du territoire (PDF, 3 Mo, 23 pages) a été élaboré avec le concours du Laboratoire cantonal (LC). Il indique comment la thématique doit être abordée à un stade précoce de la procédure d’aménagement (plans directeur ou d’affectation) et comment les éventuels problèmes peuvent être réglés.

Nota bene

La carte des périmètres de consultation relative à l’ordonnance sur les accidents majeurs a été préparée par le LC. Pour des raisons de protection des données, la publication dans le Géoportail n’aura lieu qu’après la révision de l’ordonnance cantonale sur la géoinformation (OCGéo), soit probablement début 2019.

Dans l’intervalle, les autorités d’aménagement ou les spécialistes qu’elles ont mandatés peuvent soumettre une demande d’accès auprès du LC à l’adresse info.usi.kl@gef.be.ch.


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