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Procédure coordonnée pour le plan de quartier et la demande de permis de construire

En vertu de l’article 88, alinéa 6 LC, le plan de quartier a valeur de permis de construire lorsqu’il définit le projet avec la précision d’un tel permis. La procédure coordonnée permet d’harmoniser chronologiquement et matériellement les décisions et les décisions sur recours des autorités concernant un même projet ainsi que d’accélérer les procédures dans les limites permises par les délais d’ordre et les principes de garantie de la qualité.

Une coordination des procédures dans le cadre de laquelle la procédure directrice est la procédure relative au plan d'affectation est possible uniquement lorsque le plan de quartier et l’objet de la demande de permis de construire sont d’importance comparable. L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, en sa qualité d’autorité directrice, statue au moyen de la décision globale sur tous les aspects de la demande de permis de construire. La décision globale comprend donc l’approbation du plan de quartier ainsi que l’octroi du permis de construire.

Les mémentos publiés décrivent le déroulement de la procédure coordonnée pour le plan de quartier et la demande de permis de construire ainsi que les tâches des services qui y participent.



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