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Modèles et aide-mémoire

Modèles de textes de publication:

Procédure d'information et de participation (Word, 20 Ko, 1 page)

Dépôt public - procédure ordinaire (Word, 21 Ko, 1 page)

Dépôt public d'une modification mineure d’un plan d’affectation - procédure simplifiée (Word, 25 Ko, 2 pages)

Publication selon l'article 122, alinéa 8 OC (Word, 15 Ko, 1 page)

Plan d'affectation et constatation de la nature forestière (Word, 20 Ko, 1 page)

Plan de quartier ayant valeur de permis de construire (Word, 24 Ko, 1 page)

Plan de quartier avec permis de construire et étude d'impact sur l'environnement (Word, 38 Ko, 3 pages) 

Ediction d'une zone réservée (Word, 21 Ko, 1 page)

Approbation de plans et de prescriptions (Word, 21 Ko, 1 page)

Plans directeurs régionaux (Word, 25 Ko, 1 page)

 

Modèles d'indications relatives à l'approbation:

Plans d'affectation et de prescriptions - procédure ordinaire (Word, 19 Ko, 1 page)

Modifications mineures de plans d'affectation selon l'article 122, alinéas 1 à 3 OC (Word, 19 Ko, 1 page)

Modifications mineures de plans d'affectation selon l'article 122, alinéa 7 OC (Word, 19 Ko, 1 page)

Plans directeurs communaux (Word, 18 Ko, 1 page)

Ediction d'une zone réservée (Word, 19 Ko, 1 page)

Prolongation de la durée de validité d'une zone réservée (Word, 19 Ko, 1 page)

 

Autres documents:

Mémento concernant la modification mineure de plans d'affectation selon l'article 122 OC  (PDF, 164 Ko, 5 pages)

Mémento concernant les bâtiments et installations de nature particulière  (PDF, 145 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire pour la préparation de l'examen préalable (Word, 19 Ko, 1 page)

Aide-mémoire pour la préparation des documents en vue de l'approbation par l'OACOT (Word, 26 Ko, 2 pages)

Formulaire de traitement des oppositions, avec commentaires (Word, 32 Ko, 4 pages)

Article type fixant le rôle de la commission des fosses dans le règlement de quartier (et cahier des charges type) (Word, 74 Ko, 1 page)

Articles type pour le règlement de quartier - Mesures de protection de la nature dans le cadre de l’accord sectoriel «Protection de la nature dans les gravières et les carrières» (Word, 71 Ko, 1 page)


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