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Guide de l'aménagement

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Êtes-vous membre de la commission d'aménagement ou de l'exécutif de votre commune? Si tel est le cas, vous avez régulièrement à vous prononcer sur des projets qui ont un impact sur l'urbanisme, l'organisation des transports ou le paysage.

Il vous appartient donc d'identifier assez tôt les problèmes qui peuvent surgir, et de leur trouver une solution appropriée. En pareil cas, il est souvent nécessaire d'engager une procédure d'aménagement. Il s'agit alors pour vous de gérer un processus comportant plusieurs étapes ayant chacune ses objectifs. A chaque étape, des choix s'offrent à vous, avec leur cortège de tâches à assumer.

Le présent guide entend vous accompagner tout au long de ce processus. Sa structure est calquée sur le déroulement d'une procédure d'aménagement, de son déclenchement à l'approbation des plans et des prescriptions par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), en passant par l'élaboration des études de base nécessaires.

Guide de l'aménagement (PDF, 2 Mo, 35 pages)

Procédure d’aménagement (PDF, 5 Ko, 1 page)

Le «Guide de l'aménagement» peut être commandé au prix de 15 francs (+ frais d'envoi) à l'adresse print.agr@jgk.be.ch.


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Informations sur ce site Internet

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