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Procédure prioritaire

Conformément à l’article 2a de la loi de coordination (LCoord), le Conseil-exécutif peut déclarer une procédure prioritaire lorsque l’objet de cette dernière relève de l’intérêt supérieur du canton, en particulier du développement économique ou de la sécurité publique.

Peuvent être traitées de manière prioritaire des procédures concernant des projets qui relèvent de l’intérêt supérieur du canton, en particulier du développement économique ou de la sécurité publique, ou qui sont effectivement urgents et pour lesquels une décision peut être rendue incessamment. En font notamment partie des projets-clés dans les pôles de développement économique du canton, ainsi que d’importants chantiers touchant aux infrastructures comme de nouvelles lignes de tram, des mesures de protection contre les crues ou d’approvisionnement en énergie, etc.

Le guide intitulé «Procédures prioritaires» est destiné aux requérants qui désirent que leur projet soit traité selon la procédure prioritaire.

Procédure prioritaire (PDF, 23 Ko, 3 pages)


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