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Rapport sur l'aménagement du territoire

Rapport accompagnant les plans communaux

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L’aménagement compte parmi les tâches durables des communes: ces dernières commencent par définir des principes généraux, dans les limites desquels s’inscriront les projets d’aménagement concrets. L’étape suivante, plus importante que jamais, est celle du contrôle des résultats. En tout état de cause, l’approche globale reste le meilleur moyen de répondre avec pertinence aux questions se posant actuellement dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Mais quelles sont au juste ces questions et comment faut-il les traiter dans le cadre d’un projet d’aménagement? Il est important d’apporter des réponses au stade de la planification déjà. Pourtant, l’approche globale des aspects relatifs à l’aménagement du territoire, à l’économie et à la protection de l’environnement a été trop souvent négligée jusqu’ici. L’un des moyens de remédier à cette lacune réside dans le rapport au sens des articles 47 de l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) et 118 de l’ordonnance cantonale sur les constructions (OC).

Le guide intitulé «Rapport selon l'article 47 OAT» et son annexe, la liste de contrôle, sont destinés à fournir aux communes, aux commissions d'aménagement et aux spécialistes des études de base et des critères précieux pour l'élaboration d'un tel rapport.

Rapport selon l'article 47 OAT (PDF, 306 Ko, 15 pages)

Liste de contrôle (PDF, 425 Ko, 11 pages)


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