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Espace de liberté des eaux

La loi sur la protection des eaux, dans sa teneur révisée, oblige les cantons à déterminer l’espace nécessaire aux eaux superficielles. L’espace réservé aux cours d’eau comprend la surface occupée par le fond du lit ainsi que les deux rives. Il constitue ainsi un couloir de part et d’autre du cours d’eau. L’espace réservé aux eaux est à la disposition des eaux et doit garantir en particulier la protection contre les crues ainsi que les fonctions naturelles des eaux – dont les abords constituent également des espaces de détente.

Zones densément bâties

En vertu des articles 41a, alinéa 4 et 41b, alinéa 3 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), la largeur de l’espace réservé aux eaux peut être adaptée dans les zones densément bâties, pour autant que la protection contre les crues soit garantie. Le but de cette exception est de favoriser la densification du milieu bâti ainsi que de permettre l’utilisation des îlots non construits (urbanisation interne).

Guide sur la détermination des zones densément bâties (PDF, 2 Mo, 19 pages) 


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