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Activités touristiques dans les plans d’affectation

Le tourisme est pour le canton de Berne une branche économique importante, qui connaît actuellement des changements considérables. L’économie touristique souhaite, à juste titre, pouvoir répondre aux nouveaux besoins de la clientèle et développer son offre de manière rationnelle. Les plans d’aménagement local fixent, pour les projets à l’intérieur du milieu bâti, des règles offrant un horizon stable, dont l’adaptation passe par des procédures connues de tous et bien rodées. La situation est plus complexe, par contre, lorsque des projets portent sur des sites hors des zones à bâtir car ils sont régis par le droit de rang supérieur. De ce fait, des questions tout à fait fondamentales se posent régulièrement concernant l’admissibilité du projet sur le site prévu et les procédures d’autorisation à suivre.

Le guide intitulé «Activités touristiques dans les plans d’affectation» a pour but d’aider les communes à élaborer des plans pour des projets touristiques hors des zones à bâtir. Il détaille les obligations légales et décrit les démarches à suivre. Il aide ainsi à identifier les questions techniques et procédurales déterminantes à un stade précoce afin de pouvoir les clarifier en concertation avec les autorités compétentes pour délivrer les autorisations (commune, préfecture, Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, éventuellement autres).

Guide «Activités touristiques dans les plans d’affectation» (PDF, 969 Ko, 30 pages)

 

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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/arbeitshilfen/touristische-nutzungen-in-der-nutzungsplanung.html