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Recensement des zones à bâtir non construites

Selon l’article 47, alinéa 2 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), les communes doivent exposer quelles réserves d’affectation subsistent dans les zones à bâtir existantes lorsqu’elles édictent leur plan d’affectation. Les réserves d’affectation se composent des zones à bâtir non construites et des réserves disponibles dans les zones à bâtir construites.

Le recensement des zones à bâtir non construites s’effectue directement sur une carte SIG en ligne du Géoportail, sur la base de l’aperçu cantonal.

 

Le Guide pour le recensement des zones à bâtir non construites dans les plans d’affectation (PDF, 285 Ko, 12 pages) décrit le processus de travail à entreprendre à cet égard et contient les définitions utiles.

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