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Projets générant une importante fréquentation

Guide «Projets générant une importante fréquentation»

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Guide relatif à la fiche de mesure B_01 du plan directeur cantonal

Du fait que le plan de mesures de protection de l’air 2000/2015 a été abrogé à la fin de janvier 2016, que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire pose, dans sa teneur révisée, des exigences plus strictes aux installations ayant d'importantes répercussions sur l'espace et l'environnement et que de nouvelles réglementations ont été prévues au niveau cantonal dans la loi et l’ordonnance sur les constructions, la question des projets générant une importante fréquentation (PIF) va prendre encore de l’importance.

Avec cette évolution, on assiste à un changement de perspective: il n’est plus seulement question de protection de l’air, il s’agit d’avoir une vision plus globale, qui relève de l’aménagement du territoire. Jusqu’en 2014, la gestion des PIF se fondait avant tout sur l’ordonnance sur la protection de l’air; elle est désormais inscrite à l’article 8, alinéa 2 LAT. La fiche de mesure B_01 du plan directeur cantonal règle, dans les grandes lignes, la procédure relative à la planification de nouveaux PIF et à la modification de PIF existants. A cet égard, des prescriptions en matière d’aménagement sont aussi formulées à l’intention des régions et du canton. Le présent guide doit aider le canton, les régions et les communes lorsqu’ils doivent piloter des projets concrets et édicter des dispositions d’aménagement contraignantes.

Le changement de perspective entraîne également une nouvelle répartition des compétences au sein de l’administration cantonale. Jusqu’à présent, c’était l'Office de l’économie (Protection contre les immissions) qui déterminait, en se fondant sur des indicateurs (degré d’affectation, nature de l’affection, nombre de trajets prévus) et des valeurs de référence, si un projet constituait un PIF et si ses répercussions étaient acceptables, au niveau local, et lui attribuait, dans l’affirmative, un contingent de trajets. Il revient désormais au Service de l’aménagement cantonal de l’OACOT de déterminer si un projet constitue ou non un PIF. Pour ce faire, celui-ci se fonde aussi bien sur des indicateurs que sur des données tirées de la pratique.

Guide «Projets générant une importante fréquentation» (PDF, 1 Mo, 40 pages)


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