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Zones de hameau

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L'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) offre aux cantons et aux communes un instrument d'aménagement permettant d'élargir les possibilités de construction en dehors des zones à bâtir ordinaires. Les zones de hameau telles que les prévoit l'article 33 OAT sont des zones à bâtir auxquelles s'appliquent certes des restrictions particulières, mais dans lesquelles les possibilités d'affectation des bâtiments existants sont plus étendues que celles qui découlent des articles 24 ss de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Les prescriptions relatives à l'affectation que doivent édicter les communes peuvent autoriser les rénovations, les transformations complètes et les reconstructions ainsi que les changements d'affectation, lorsqu'ils servent à préserver le caractère du hameau. Dans ce contexte, les projets sont conformes à l'affectation de la zone et les décisions sont rendues au terme d'une procédure ordinaire.

Le canton de Berne fait usage des possibilités offertes par la Confédération s'agissant des petites entités urbanisées. Il entend encourager la préservation des hameaux dont il autorise dès lors un développement modéré.

Le guide «Zones de hameau» traite de la concrétisation, au niveau des plans d'affectation communaux, des critères applicables aux zones de hameau au sens de l'article 33 OAT, critères qui sont énoncés par la fiche de mesure A_03 du plan directeur cantonal. Il vise à faciliter une délimitation correcte et objective des zones.

La présente version du guide, actualisée en décembre 2012, propose entre autres un nouvel exemple de formulation des articles du règlement de construction sur la zone de hameau tenant compte de l'ordonnance du 25 mai 2011 sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC); par ailleurs, les explications concernant l’obligation faite aux communes d’équiper les zones de hameau ont été remaniées, tandis que les critères applicables à la délimitation d’une zone sont exposés avec davantage de précision.

Zones de hameau (PDF, 3 Mo, 13 pages)


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