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Résidences secondaires

Dans les communes touristiques, les résidences secondaires sont une composante importante de l'infrastructure d'hébergement. Elles n'en ont pas moins certains effets indésirables, puisqu'elles font grimper les prix sur le marché immobilier, provoquent des pics d'utilisation des installations, consomment de grandes surfaces de terrains à bâtir et contribuent au mitage du paysage.

L’initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences se-condaires» (initiative sur les résidences secondaires), acceptée par le peuple et les cantons le 11 mars 2012, exige une limitation de la construction de résidences secondaires. Dans le but de répondre aux questions les plus urgentes, le Conseil fédéral a édicté, le 22 août 2012, l’ordonnance sur les résidences secondaires, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Loi sur les résidences secondaires

Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires

Les mesures de pilotage de la construction de résidences secondaires édictées par le canton de Berne dans les adaptations apportées au plan directeur en 2010 (stratégie C33, fiche de mesure D_06) ont été approuvées le 6 décembre 2012 par la Confédération:

Fiche de mesure D_06 (PDF, 142 Ko, 2 pages)

En raison du nouveau droit fédéral, le guide pour l'aménagement local "Umgang mit Zweitwohnungen", que l'OACOT a rédigé en 2010 et qui n'existe qu'en allemand, est partiellement dépassé et n'est donc plus publié sur Internet. Les communes qui souhaitent prendre des mesures en vue de piloter le développement de leur parc de résidences principales et de résidences secondaires peuvent demander des modèles de textes à l'OACOT.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/arbeitshilfen/zweitwohnungen.html