Modèles de textes de publication:

Procédure d'information et de participation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 20 Ko, 1 page)

Dépôt public - procédure ordinaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 21 Ko, 1 page)

Dépôt public d'une modification mineure d’un plan d’affectation - procédure simplifiée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 25 Ko, 2 pages)

Publication selon l'article 122, alinéa 8 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 15 Ko, 1 page)

Plan d'affectation et constatation de la nature forestière Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 20 Ko, 1 page)

Plan de quartier ayant valeur de permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 24 Ko, 1 page)

Plan de quartier avec permis de construire et étude d'impact sur l'environnement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 38 Ko, 3 pages) 

Ediction d'une zone réservée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 21 Ko, 1 page)

Approbation de plans et de prescriptions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 21 Ko, 1 page)

Plans directeurs régionaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 12 Ko, 1 page)

Modèles d'indications relatives à l'approbation:

Plans d'affectation et de prescriptions - procédure ordinaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)

Modifications mineures de plans d'affectation selon l'article 122, alinéas 1 à 3 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)

Modifications mineures de plans d'affectation selon l'article 122, alinéa 7 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)

Plans directeurs communaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 18 Ko, 1 page)

Ediction d'une zone réservée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)

Prolongation de la durée de validité d'une zone réservée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)

Autres documents:

Mémento concernant la modification mineure de plans d'affectation selon l'article 122 OC  Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 164 Ko, 5 pages)

Mémento concernant les bâtiments et installations de nature particulière  Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 145 Ko, 3 pages)

Aide-mémoire pour la préparation de l'examen préalable Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 27 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire pour la préparation des documents en vue de l'approbation par l'OACOT Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 27 Ko, 2 pages)

Formulaire de traitement des oppositions, avec commentaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 32 Ko, 4 pages)

Article type fixant le rôle de la commission des fosses dans le règlement de quartier (et cahier des charges type) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 74 Ko, 1 page)

Articles type pour le règlement de quartier - Mesures de protection de la nature dans le cadre de l’accord sectoriel «Protection de la nature dans les gravières et les carrières» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 71 Ko, 1 page)