Formulaires
Sélection de modèles de formulaires et d'articles de règlement dans le domaine de l'aménagement local:
Modèles de textes de publication:
Procédure d'information et de participation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 20 Ko, 1 page)
Dépôt public - procédure ordinaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 21 Ko, 1 page)
Dépôt public d'une modification mineure d’un plan d’affectation - procédure simplifiée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 25 Ko, 2 pages)
Publication selon l'article 122, alinéa 8 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 15 Ko, 1 page)
Plan d'affectation et constatation de la nature forestière Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 20 Ko, 1 page)
Plan de quartier ayant valeur de permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 24 Ko, 1 page)
Plan de quartier avec permis de construire et étude d'impact sur l'environnement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 38 Ko, 3 pages)
Ediction d'une zone réservée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 21 Ko, 1 page)
Approbation de plans et de prescriptions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 21 Ko, 1 page)
Plans directeurs régionaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 12 Ko, 1 page)
Modèles d'indications relatives à l'approbation:
Plans d'affectation et de prescriptions - procédure ordinaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)
Modifications mineures de plans d'affectation selon l'article 122, alinéas 1 à 3 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)
Modifications mineures de plans d'affectation selon l'article 122, alinéa 7 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)
Plans directeurs communaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 18 Ko, 1 page)
Ediction d'une zone réservée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)
Prolongation de la durée de validité d'une zone réservée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 19 Ko, 1 page)
Autres documents:
Mémento concernant la modification mineure de plans d'affectation selon l'article 122 OC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 164 Ko, 5 pages)
Mémento concernant les bâtiments et installations de nature particulière Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 145 Ko, 3 pages)
Aide-mémoire pour la préparation de l'examen préalable Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 28 Ko, 2 pages)
Aide-mémoire pour la préparation des documents en vue de l'approbation par l'OACOT Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 28 Ko, 2 pages)
Formulaire de traitement des oppositions, avec commentaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 32 Ko, 4 pages)
Article type fixant le rôle de la commission des fosses dans le règlement de quartier (et cahier des charges type) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 74 Ko, 1 page)
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'intérieur et de la justice
Unité francophone de l'OACOT - Service de l'aménagement cantonal
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Contact par courriel
Formulaire de contact