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Bases d’aménagement pour la navigation

A la fin de 2013, le Conseil-exécutif a adopté deux nouveaux plans sectoriels de la navigation de plaisance s’appliquant, pour l’un, aux lacs de Thoune et de Brienz, et, pour l’autre, à la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel. Tous deux se sont substitués à d’anciens plans directeurs qui remontaient aux années 1990.

Bateaux à voile sur le lac de Thoune et, en arrière-plan, le Niesen.

Agrandir l'image Les lacs et les cours d’eau sont des espaces de détente attractifs.

Les nouveaux plans sectoriels se concentrent sur les places d’amarrage, fixant les zones où il est possible ou impossible d’en créer de nouvelles. Ils subdivisent à cet effet le rivage en trois types de secteurs de réglementation: les secteurs d’exclusion, où la création de nouvelles places d’amarrage est impossible, les secteurs de consolidation, qui peuvent accueillir les places d’amarrage déplacées et où un petit nombre de places peut être créé, et les secteurs à examiner, offrant la possibilité de réaliser des projets d’envergure. Avant de pouvoir construire un nouveau ponton, il faut édicter un plan d’affectation. Les plans sectoriels habilitent les communes riveraines des lacs à élaborer, pour les secteurs de consolidation et les secteurs à examiner, des plans d’affectation de portée contraignante pour les propriétaires fonciers. Cette réglementation constitue une particularité en ce sens que la surface des lacs relève de la souveraineté cantonale et que les communes ne pouvaient jusque-là pas adopter de plans la concernant.

 

Plan sectoriel de la navigation de plaisance sur les lacs de Thoune et de Brienz (en allemand uniquement)

 

Plan sectoriel de la navigation de plaisance pour la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel

 

Mise en oeuvre des plans sectoriels de la navigation par les communes


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