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Mise en œuvre de l'ordonnance sur la protection des sites marécageux

Les marais et les sites marécageux comptent parmi les régions de Suisse les plus rares, les plus belles et les plus importantes pour la nature. Ils offrent un espace vital à beaucoup de plantes et d'animaux protégés. Or, depuis le 19e siècle, de nombreux marais ont été asséchés, et en bien des endroits seuls quelques vestiges des marais originaux subsistent. En 1987, le peuple suisse a décidé par la voie des urnes d'intégrer la protection des marais dans la Constitution fédérale.

Site marécageux en automne

Agrandir l'image Le site marécageux de Rotmoos / Eriz

La Confédération a alors créé les trois inventaires suivants:

  • Inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition
  • Inventaire fédéral des bas-marais
  • Inventaire fédéral des sites marécageux

La mise en œuvre relève de la compétence du Service de la promotion de la nature (SPN) pour l'ordonnance sur les hauts-marais et l'ordonnance sur les bas-marais, et de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) pour l'ordonnance sur les sites marécageux.

L'inventaire fédéral recense dans le canton de Berne 21 sites marécageux d'une superficie totale d'environ 215 km2, soit 3,6 pour cent de la surface du territoire cantonal.

Mise en œuvre par le canton et les communes

Dans l'ordonnance sur les sites marécageux, le Conseil fédéral n'a fait que fixer un cadre pour la mise en œuvre de la protection, l'exécution proprement dite étant déléguée aux cantons et aux communes. Dans son arrêté du 8 janvier 2001, le Conseil-exécutif a approuvé le plan sectoriel sur les sites marécageux. Le plan sectoriel met la préservation de régions particulièrement belles de notre canton sur la bonne voie. Il s'agit maintenant, d'entente avec les communes, de trouver des solutions adaptées aux différents sites marécageux du canton. Le plan sectoriel, qui est contraignant pour les communes, les régions et les autorités cantonales, doit servir de base de travail.

Le plan sectoriel sur les sites marécageux ne confère pas de compétences nouvelles. Il ne fait qu'indiquer comment le canton entend exécuter les mandats qui lui sont confiés par la législation supérieure, notamment par l'ordonnance sur les sites marécageux, et réglemente les éléments contraignants pour les autorités nécessaires à cet effet. Il se limite à un nombre d'énoncés contraignants très limité. Ces éléments sont encadrés afin d'être facilement repérables. Ils peuvent être regroupés ainsi:

  • description des tâches des communes lors de la mise en œuvre de l'ordonnance sur les sites marécageux dans les plans d'affectation (ch. 2.1 à 2.4);
  • réglementation des compétences des services cantonaux (ch. 2.5 à 2.9);
  • buts visés par la protection spécifiques aux différents sites marécageux (ch. 3).

Une vue d'ensemble des bases légales applicables à l'exécution est présentée en annexe, ainsi que le texte intégral de l'ordonnance sur les sites marécageux et des extraits de la loi et de l'ordonnance fédérales sur la protection de la nature et du paysage.

Nota bene


L'Office de l'agriculture et de la nature, Service de la promotion de la nature, Schwand, 3110 Münsingen, est compétent en matière de protection des marais et des biotopes d'importance cantonale et d'importance nationale.


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