Le plan directeur: un instrument de pilotage du Conseil-exécutif

Le plan directeur est l’un des instruments de pilotage du Conseil-exécutif, par le biais duquel la dimension spatiale est introduite dans les décisions stratégiques du gouvernement. Il est coordonné avec la planification politique générale, le programme gouvernemental de législature et la planification financière.

Le plan directeur est un instrument à part entière. Il fixe un cadre aux plans sectoriels, stratégies et conceptions consolidés du canton, sans pour autant les remplacer. Le contenu de ces derniers doit toutefois figurer dans le plan directeur lorsqu’il requiert une coordination avec la Confédération ou les cantons voisins. En raison de son caractère stratégique, le plan directeur ne saurait être exhaustif, ni du point de vue thématique, ni du point de vue spatial. Il énonce plus d’orientations générales (règles du jeu, principes) que de considérations concrètes s’appliquant à des espaces bien précis. Il fixe des priorités dans le cas des mesures qui permettent d’atteindre les plus grands effets et pour lesquelles il existe une marge de manœuvre.

Le plan directeur: un ensemble cohérent d’objectifs et de mesures

Le plan directeur se subdivise en quatre parties principales:

• Le mandat politique en matière d’aménagement est énoncé par le projet de territoire du canton de Berne, qui définit la structure spatiale visée et fixe le cadre des décisions, procédures et plans ayant trait au territoire. Il énonce les orientations générales du développement cantonal ainsi que divers objectifs principaux de nature thématique, spatiale ou organisationnelle.
• Les objectifs sont précisés, thème par thème, dans la partie du plan directeur énonçant les différentes stratégies.
• Les mesures concrètes qui en découlent sont présentées dans la dernière partie du plan directeur, qui indique également les priorités de mise en œuvre.
• La carte générale offre une vue d’ensemble de tous les contenus du plan directeur susceptibles d’être représentés concrètement. Ces contenus peuvent également être consultés dans le système d’information du plan directeur, qui permet de les combiner à d’autres études de base.

Le plan directeur: un instrument servant à la fixation de priorités

Le plan directeur énonce des objectifs et des mesures auxquels le développement spatial souhaité confère, de l’avis des spécialistes, un caractère prioritaire. Le Conseil-exécutif a affiné le choix en fonction de considérations politiques: il a ainsi sélectionné huit mesures devant être réalisées en priorité. Ces mesures visent une concentration des efforts là où il existe un potentiel économique prometteur, le renforcement des zones rurales ainsi que la gestion efficace du plan directeur, d’entente avec les régions.

Le plan directeur: une orientation générale

Le plan directeur indique l’orientation générale que doivent suivre tous les intervenants, à savoir les services fédéraux, les cantons voisins, les services cantonaux, les régions, les communes ainsi que les particuliers, lors de la pesée des intérêts en présence et de la prise de décisions ayant une incidence sur l’organisation du territoire bernois. Il précise en outre où se situent les principaux intérêts et besoins en la matière. Lorsque cela est possible, il émet enfin des considérations concrètes de nature spatiale et les représente sur des cartes thématiques.

Le plan directeur: un instrument dynamique

Loin d’être un instrument rigide, le plan directeur est susceptible d’être modifié et complété, surtout en ce qui concerne les mesures concrètes. Un controlling est donc prévu à tous les niveaux énonçant des objectifs. De plus, des processus de gestion sont clairement définis.