Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Procédure de participation publique en cours

Adaptations apportées au plan directeur en 2020

Dans le cadre du controlling de 2020, les stratégies et les fiches de mesure du plan directeur cantonal ont été examinées sous l’angle de leur actualité (controlling des effets auquel il est procédé tous les deux ans, conformément à la stratégie I du plan directeur). Les adaptations qui en résultent sont soumises à une procédure de participation publique et de consultation du 3 septembre au 2 décembre 2020.

Les résultats du controlling ainsi qu’une vue d’ensemble des actualisations du plan directeur sont présentés dans le rapport de controlling avec une brève explication.

Rapport de controlling (PDF, 355 Ko, 18 pages)

Adaptations apportées au plan directeur en 2020 (PDF, 7 Mo, 85 pages)

Carte générale du plan directeur (PDF, 14 Mo, 1 page)

Lettre d'accompagnement (PDF, 2 Mo, 3 pages), liste des destinataires (PDF, 171 Ko, 7 pages)

 

 

Procédure de participation en ligne

La procédure de participation publique et de consultation se déroule pour la première fois en ligne. Les prises de position peuvent être saisies aisément grâce à une application conviviale qui facilite également le travail en équipe. Le Conseil-exécutif souhaite que cette offre soit utilisée par le plus grand nombre possible de destinataires car elle permettra ensuite une évaluation plus efficace des prises de position par l'administration.

PARTICIPER EN LIGNE

Brèves instructions (PDF, 2 Mo, 2 pages)

 

 
 

Mises à jour du plan directeur en 2020

En date du 2 septembre 2020, la directrice de l'intérieur et de la justice a décidé la mise à jour de 18 mesures (cf. explications dans le rapport de controlling). Ces mises à jour ne sont pas soumises à la procédure de participation publique.

Mises à jour (PDF, 6 Mo, 40 pages)

 


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/kantonaler_richtplan/vernehmlassung.html