Procédure de participation publique en cours
Adaptations apportées au plan directeur en 2020
Dans le cadre du controlling de 2020, les stratégies et les fiches de mesure du plan directeur cantonal ont été examinées sous l’angle de leur actualité (controlling des effets auquel il est procédé tous les deux ans, conformément à la stratégie I du plan directeur). Les adaptations qui en résultent ont été soumises à une procédure de participation publique et de consultation du 3 septembre au 2 décembre 2020.
Les résultats du controlling ainsi qu’une vue d’ensemble des actualisations du plan directeur sont présentés dans le rapport de controlling avec une brève explication.
Rapport de controlling Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 355 Ko, 18 pages)
Adaptations apportées au plan directeur en 2020 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 7 Mo, 85 pages)
Carte générale du plan directeur Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 14 Mo, 1 page)
Lettre d'accompagnement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 3 pages), liste des destinataires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 171 Ko, 7 pages)
Procédure de participation en ligne
La procédure de participation publique et de consultation se déroule pour la première fois en ligne. Les prises de position peuvent être saisies aisément grâce à une application conviviale qui facilite également le travail en équipe. Le Conseil-exécutif souhaite que cette offre soit utilisée par le plus grand nombre possible de destinataires car elle permettra ensuite une évaluation plus efficace des prises de position par l'administration.
PARTICIPER EN LIGNE Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Brèves instructions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 2 pages)
Mises à jour du plan directeur en 2020
En date du 2 septembre 2020, la directrice de l'intérieur et de la justice a décidé la mise à jour de 18 mesures (cf. explications dans le rapport de controlling). Ces mises à jour ne sont pas soumises à la procédure de participation publique.
Mises à jour Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 40 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'intérieur et de la justice
Unité francophone de l'OACOT - Service de l'aménagement cantonal
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Contact par courriel
Formulaire de contact