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Procédure d'aménagement local

Chaque commune est régulièrement confrontée à des problèmes qui exigent une solution s'inscrivant dans le cadre de l'aménagement du territoire. La procédure d'aménagement, qui comprend toute une série d'étapes, aboutira à un résultat soumis à l'approbation de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT). Cette approbation ne marquera toutefois pas la fin des travaux: il s'agira encore de concrétiser les réflexions issues de la procédure.

Le schéma ci-dessous récapitule toutes les étapes, du déclenchement d'une procédure d'aménagement à la mise en œuvre des résultats. Vous trouverez des informations détaillées dans le Guide de l'aménagement (PDF, 2 Mo, 35 pages).

Déroulement de la procédure d'aménagement local

Agrandir l'image Déroulement de la procédure

Le graphique est également disponible en format pdf: (PDF, 5 Ko, 1 page)Déroulement de la procédure


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