Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Dangers naturels

Crues dans le quartier de la Matte à Berne, 22 août 2005

Agrandir l'image Crues dans le quartier de la Matte à Berne, 22 août 2005

Réduire l'exposition aux dangers naturels – qu'il s'agisse d'avalanches, de crues ou de mouvements de terrain – permet d'éviter que les dommages potentiels ne deviennent incommensurables. Les plans d'affectation des communes peuvent contribuer dans une large mesure à minimiser les dommages liés aux dangers gravitationnels tels que les avalanches, les crues, les chutes de pierres, les éboulements ou encore les glissements. Les dangers naturels doivent par conséquent être pris en compte dans toute procédure d'aménagement du territoire.

Les cartes des dangers sont à cet égard l’outil de travail et d'aménagement le plus important. Elles fournissent une vue d’ensemble détaillée de la zone d’impact, de l’intensité et de la probabilité des dangers naturels qui peuvent affecter un secteur déterminé. D'ici à fin 2011, chaque commune bernoise disposera d'une carte des dangers.

Mise en œuvre des cartes des dangers dans l'aménagement local

Chaque commune dispose de deux ans pour mettre en œuvre sa carte des dangers  (ACE n° 1076). Cela permettra de réduire les risques pour la population ainsi que les erreurs d’investissement. La mise en œuvre des cartes des dangers suit la procédure ordinaire d’adoption des plans d’aménagement, ce qui garantit l’information et la protection juridique de la population.

La mise en œuvre des cartes des dangers dans les plans d’aménagement local comporte trois aspects:

  • le réexamen des zones à bâtir;
  • le report de la carte des dangers dans le plan de zones ordinaire ou dans un plan de zones ad hoc (désignation des zones de danger ayant un caractère impératif pour les propriétaires fonciers);
  • l’adaptation des dispositions du règlement de construction.

Les dangers naturels doivent être représentés pour l'ensemble du territoire communal. En dehors du périmètre couvert par la carte des dangers, il convient de se référer à la carte indicative des dangers et à la carte des coulées de boue de SilvaProtect.

Réexamen des zones à bâtir

Cas Niveau de danger Situation actuelle Prise en compte dans l'aménagement local
1 Rouge Zone non constructible Pas de création de zones à bâtir
2 Rouge Zone à bâtir / non construite Déclassement
3 Rouge Zone à bâtir / construite En principe maintien en zone à bâtir (1)
4 Bleu Zone non constructible Classement en zone à bâtir exceptionnellement admis (1) (2)
5 Bleu Zone à bâtir / non construite Maintien en zone à bâtir exceptionnellement admis (1) (2)
6 Bleu Zone à bâtir / construite En principe maintien en zone à bâtir (1)
7 Jaune   Observation d'une certaine réserve dans la zone à bâtir pour les affectations sensibles
8 Jaune et blanc   Observation d'une certaine réserve dans la zone à bâtir pour les affectations servant au maintien de l'ordre public ainsi que là où de très gros dégâts sont envisageables
9 Indication d'un danger (de degré indéterminé) Zone non constructible / zone à bâtir Pas de création de zone à bâtir tant que le degré de danger n'est pas déterminé

(1) Les possibilités de construire sont limitées par l'article 6 de la loi sur les constructions (LC) dans toutes les zones à bâtir marquées en rouge ou en bleu.

(2) Les exceptions ne doivent être admises qu'avec la plus grande réserve et au terme d'une pesée soigneuse des intérêts.

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/kommunale_raumplanung/naturgefahren.html