Dangers naturels

Agrandir l'image Crues dans le quartier de la Matte à Berne, 22 août 2005
Réduire l'exposition aux dangers naturels – qu'il s'agisse d'avalanches, de crues ou de mouvements de terrain – permet d'éviter que les dommages potentiels ne deviennent incommensurables. Les plans d'affectation des communes peuvent contribuer dans une large mesure à minimiser les dommages liés aux dangers gravitationnels tels que les avalanches, les crues, les chutes de pierres, les éboulements ou encore les glissements. Les dangers naturels doivent par conséquent être pris en compte dans toute procédure d'aménagement du territoire.
Les cartes des dangers sont à cet égard l’outil de travail et d'aménagement le plus important. Elles fournissent une vue d’ensemble détaillée de la zone d’impact, de l’intensité et de la probabilité des dangers naturels qui peuvent affecter un secteur déterminé. D'ici à fin 2011, chaque commune bernoise disposera d'une carte des dangers.
Mise en œuvre des cartes des dangers dans l'aménagement local
Chaque commune dispose de deux ans pour mettre en œuvre sa carte des dangers (ACE n° 1076). Cela permettra de réduire les risques pour la population ainsi que les erreurs d’investissement. La mise en œuvre des cartes des dangers suit la procédure ordinaire d’adoption des plans d’aménagement, ce qui garantit l’information et la protection juridique de la population.
La mise en œuvre des cartes des dangers dans les plans d’aménagement local comporte trois aspects:
- le réexamen des zones à bâtir;
- le report de la carte des dangers dans le plan de zones ordinaire ou dans un plan de zones ad hoc (désignation des zones de danger ayant un caractère impératif pour les propriétaires fonciers);
- l’adaptation des dispositions du règlement de construction.
Les dangers naturels doivent être représentés pour l'ensemble du territoire communal. En dehors du périmètre couvert par la carte des dangers, il convient de se référer à la carte indicative des dangers et à la carte des coulées de boue de SilvaProtect.
Réexamen des zones à bâtir
Cas | Niveau de danger | Situation actuelle | Prise en compte dans l'aménagement local |
---|---|---|---|
1 | Rouge | Zone non constructible | Pas de création de zones à bâtir |
2 | Rouge | Zone à bâtir / non construite | Déclassement |
3 | Rouge | Zone à bâtir / construite | En principe maintien en zone à bâtir (1) |
4 | Bleu | Zone non constructible | Classement en zone à bâtir exceptionnellement admis (1) (2) |
5 | Bleu | Zone à bâtir / non construite | Maintien en zone à bâtir exceptionnellement admis (1) (2) |
6 | Bleu | Zone à bâtir / construite | En principe maintien en zone à bâtir (1) |
7 | Jaune | Observation d'une certaine réserve dans la zone à bâtir pour les affectations sensibles | |
8 | Jaune et blanc | Observation d'une certaine réserve dans la zone à bâtir pour les affectations servant au maintien de l'ordre public ainsi que là où de très gros dégâts sont envisageables | |
9 | Indication d'un danger (de degré indéterminé) | Zone non constructible / zone à bâtir | Pas de création de zone à bâtir tant que le degré de danger n'est pas déterminé |
(1) Les possibilités de construire sont limitées par l'article 6 de la loi sur les constructions (LC) dans toutes les zones à bâtir marquées en rouge ou en bleu.
(2) Les exceptions ne doivent être admises qu'avec la plus grande réserve et au terme d'une pesée soigneuse des intérêts.
Pour en savoir plus
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Le guide «Dangers naturels» (édition de 2009) précise comment mettre en œuvre la carte des dangers dans l'aménagement local.
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Dangers naturels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 171 Ko, 6 pages)
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Vous trouverez davantage d'informations sur les cartes des dangers et sur les dangers naturels en général à l'adresse suivante:
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
Unité francophone de l'OACOT - Service de l'aménagement local et régional
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau
Tél. +41 31 635 25 90
Fax +41 31 634 51 60
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