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Projet ePlan – Procédure électronique d’édiction des plans

Actualité

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) prévoit d’introduire une procédure électronique d’édiction des plans dans le canton de Berne en 2022. Une phase pilote doit avoir lieu avant que l’utilisation de l’application prévue à cet effet ne se généralise. Elle débutera en 2020 dans les communes de Berthoud, Gondiswil, Interlaken, Lauterbrunnen et Gessenay.

 

Description du projet

Le projet ePlan vise à simplifier la procédure d’édiction des plans d’affectation et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote débutera au printemps 2020 dans cinq communes et sera étendue à d’autres communes courant 2021. La procédure d’édiction des plans pourra se dérouler entièrement par voie électronique dès que les bases légales concernant la communication électronique avec les autorités seront entrées en vigueur.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-Plan@be.ch.

Calendrier: de 2015 à 2021 / élaboration des fondements du projet en 2018 et 2019

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’OACOT de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
  • Direction de projet: Daniel Gäumann, chef du Service de l’aménagement local et régional de l’OACOT
  • Cheffe de projet: Gabriela Eymann, sieber & partners AG (Berne)
  • Exploitation: Service d’informatique de l’Office des services et des ressources (OSR)
  • Technische Realisierung: Nexplore AG 

 

 

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP)

Pour en savoir plus 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/projekt-eplan.html