Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Projet ePlan – Procédure électronique d’édiction des plans

Actualité

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) prévoit d’introduire une procédure électronique d’édiction des plans dans le canton de Berne en 2022. À la suite d’une phase pilote en automne 2020, le développement de la plateforme se poursuit actuellement. Le 3 décembre 2020, le Grand Conseil a adopté la modification de la législation sur les constructions nécessaire à l’introduction des procédures électroniques d’octroi du permis de construire et d’édiction des plans (eBUP). Selon le calendrier, l’entrée en vigueur de la révision partielle est prévue pour le 1er janvier 2022.

 
 

Description du projet

Le projet ePlan vise à simplifier la procédure d’édiction des plans d’affectation et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a été menée en automne 2020 dans cinq communes: Berthoud, Gondiswil, Interlaken, Lauterbrunnen et Gessenay. La procédure d’édiction des plans pourra se dérouler entièrement par voie électronique dès que les bases légales concernant la communication électronique avec les autorités seront entrées en vigueur.

 

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-Plan@be.ch.

Calendrier: de 2015 à 2021 / élaboration des fondements du projet: de 2018 à 2021

 

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’OACOT de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
  • Direction de projet: Volker Wenning-Künne, chef d’équipe du Service de l’aménagement local et régional de l’OACOT
  • Cheffe de projet: Gabriela Eymann, sieber & partners AG (Berne)
  • Exploitation: Service d’informatique de l’Office des services et des ressources (OSR)
  • Technische Realisierung: Nexplore AG 

 

 
 

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP)

Pour en savoir plus 


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/raumplanung/raumplanung/projekt-eplan.html