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Projet d'agglomération de Berthoud

Jalons:

  • Février 2004: rapport final concernant l'étude globale des transports de la région de Berthoud / Emmental
  • Fin 2007: remise du PA T+U à la Confédération
  • A partir de 2009: élaboration de la CRTU de l'Emmental
  • Juin 2012: remise à la Confédération de la CRTU de l'Emmental (PA T+U de Berthoud, 2e génération)
  • Octobre 2012: adoption de la CRTU de l'Emmental par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire
  • Mai 2015: signature de la convention de prestations PA T+U de la 2e génération par la Confédération et le canton
  • Décembre 2016: remise à la Confédération de la CRTU de l'Emmental de la 2e génération (PA T+U de Berthoud, 3e génération)
  • Mars 2017: adoption de la CRTU de l'Emmental de la 2e génération par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
  • Septembre 2018: Message du Conseil fédéral à l'intention du parlement relatif à l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
  • Printemps/été 2019: arrêté fédéral sur les crédits d'engagement

Pour tout renseignement: Matthias Fischer, Service de l'aménagement cantonal, OACOT


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Informations sur ce site Internet

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