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Consignes cantonales relatives aux CRTU

Les consignes cantonales relatives aux CRTU (PDF, 365 Ko, 58 pages) (en allemand) délimitent le contenu des CRTU de la 2e génération. Elles reposent sur des critères, des principes de planification et d’aménagement ainsi que sur des plans concrets du canton en matière d’infrastructures de transport et d’urbanisation et se fondent dans une très large mesure sur les consignes des CRTU de la 2e génération du 21 février 2014).

Ces consignes prévoient des mandats d’exécution (à accomplir obligatoirement) et des mandats d’examen. A consulter: Aperçu des mandats d’exécution et des mandats d’examen pour le Jura bernois (PDF, 138 Ko, 1 page).

Outre les consignes relatives aux CRTU 2021, l’ordonnance de Département sur le programme en faveur du trafic d’agglomération de la Confédération ainsi que les directives qui s’y rattachent donnent un cadre contraignant aux CRTU 2021 et aux projets d’agglomération «transports et urbanisation» de la 4e génération (entrée en vigueur prévue en septembre 2019).

 


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