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Révision partielle de la législation sur les constructions

La législation bernoise sur les constructions est en cours de remaniement. 

La modification de la loi sur les constructions de 2018 est l’occasion d’adapter les dispositions relatives à la compensation de la plus-value (compensation d’avantages dus à l’aménagement). Les démarches y relatives découlent de décisions parlementaires.

Le projet de révision en vue de l'introduction des procédures électroniques d'octroi du permis de construire et d'édiction des plans (eBUP) a été lancé en 2017. Vous trouverez des informations sur le projet «eBau» à l'adresse www.be.ch/projet-ebau.

La révision partielle de la législation sur les constructions de 2016 est achevée. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2017.
 


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