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Avis de fermeture des bureaux du registre foncier les vendredis 27 décembre 2019 et 3 janvier 2020 toute la journée

14 novembre 2019

Les bureaux du registre foncier du canton de Berne seront fermés les vendredis 27 décembre 2019 et 3 janvier 2020 toute la journée.

Seules les réquisitions électroniques au sens de l’article 40 ORF et les réquisitions urgentes transmises par les autorités et les tribunaux selon l’article 48, alinéa 2 ORF seront traitées à la date de leur réception.

Le directoire

 
 

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