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Aménagement du territoire
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- Révisions partielles de la législation sur les constructions
- Modifications de la loi et de l'ordonnance sur les constructions de 2019/2020
- Révision partielle de la législation sur les constructions - introduction des procédures électroniques d'octroi du permis de construire et d'édiction des plans (eBUP)
- Révision partielle de la législation sur les constructions de 2016
- Initiative sur les terres cultivables et contre-projet du Conseil-exécutif
- Conjuguer les forces avec le plan directeur cantonal
- Aménagement cantonal
- Harmoniser l'urbanisation et les transports
- Vers un milieu bâti plus compact
- Qu'est-ce que l'urbanisation interne?
- Pourquoi l'urbanisation interne?
- L'urbanisation interne dans le canton de Berne
- La politique d'urbanisation interne du canton de Berne
- L'urbanisation interne à l'échelle de la région et de la commune
- Des communes bernoises montrent l'exemple
- Guide sur l'urbanisation interne (URBi)
- Qualité du milieu bâti - Le site construit en point de mire
- Autres instruments destinés aux communes
- Une stratégie d’aménagement du territoire en faveur d’une économie durable
- Paysage et écologie
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- Aménagement régional
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- Guide de l'aménagement
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- Modèles pour la compensation de la plus-value
- Terres cultivables / Surfaces d'assolement
- Gestion des zones d'activités
- Brochure «Urbanisation interne: des communes bernoises montrent l’exemple»
- Guide sur l'urbanisation interne (URBi)
- URBi: qualité du milieu bâti
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- Remaniement parcellaire de terrains à bâtir
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- Aménagement et développement du paysage communal
- L'écologie dans l'urbanisme et l'aménagement de quartier
- Plans de quartier: le succès à la clé
- De la zone à planification obligatoire au permis de construire
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- Coordination de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de l'aménagement du territoire
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- Guide sur les locaux destinés au commerce de détail «Termes désignant des lieux de vente et exigences posées par l’aménagement du territoire»
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- Plan directeur communal de l'énergie
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- Procédure coordonnée pour le plan de quartier et la demande de permis de construire
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Réduction des primes
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