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La Direction
Communes
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- Actualité
- Droit communal
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- Réformes communales (REFCOM)
- Conférences régionales
- Finances communales
- Données sur les communes
- Relations entre le canton et les communes
- Qui sommes-nous?
- Bases légales
- Formulaires, guides et modèles
- Publications
- Informations statistiques dans le domaine «Communes»
Aménagement du territoire
- Actualité
- Projet ePlan – Procédure électronique d’édiction des plans
- Révisions partielles de la législation sur les constructions
- Modifications de la loi et de l'ordonnance sur les constructions de 2019/2020
- Révision partielle de la législation sur les constructions - introduction des procédures électroniques d'octroi du permis de construire et d'édiction des plans (eBUP)
- Révision partielle de la législation sur les constructions de 2016
- Initiative sur les terres cultivables et contre-projet du Conseil-exécutif
- Conjuguer les forces avec le plan directeur cantonal
- Aménagement cantonal
- Harmoniser l'urbanisation et les transports
- Vers un milieu bâti plus compact
- Qu'est-ce que l'urbanisation interne?
- Pourquoi l'urbanisation interne?
- L'urbanisation interne dans le canton de Berne
- La politique d'urbanisation interne du canton de Berne
- L'urbanisation interne à l'échelle de la région et de la commune
- Des communes bernoises montrent l'exemple
- Guide sur l'urbanisation interne (URBi)
- Qualité du milieu bâti - Le site construit en point de mire
- Autres instruments destinés aux communes
- Une stratégie d’aménagement du territoire en faveur d’une économie durable
- Paysage et écologie
- Mit Pärken und dem Weltnaturerbe Ökonomie, Ökologie und Gesellschaft verbinden
- Gens du voyage
- Lacs et cours d'eau
- Approvisionnement et élimination
- Observation du territoire
- Aménagement régional
- Aménagement local
- Guides pour l'aménagement local
- Modèles et aide-mémoire
- Guide de l'aménagement
- Règlement type de construction (RTC)
- Rapport sur l'aménagement du territoire
- Modèles pour la compensation de la plus-value
- Terres cultivables / Surfaces d'assolement
- Gestion des zones d'activités
- Brochure «Urbanisation interne: des communes bernoises montrent l’exemple»
- Guide sur l'urbanisation interne (URBi)
- URBi: qualité du milieu bâti
- Recensement des zones à bâtir non construites
- Remaniement parcellaire de terrains à bâtir
- Dangers naturels
- Zones de hameau
- Zones d'agriculture intensive (en cours de remaniement)
- Aménagement du paysage communal
- Aménagement et développement du paysage communal
- L'écologie dans l'urbanisme et l'aménagement de quartier
- Plans de quartier: le succès à la clé
- De la zone à planification obligatoire au permis de construire
- Programme d'équipement
- Espace de liberté des eaux
- Procédure prioritaire
- Bruit routier et plans
- Coordination de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de l'aménagement du territoire
- Entrepôts de copeaux de bois
- Installations de biogaz
- Résidences secondaires
- La sécurité dans l'espace public
- Places de stationnement pour véhicules
- Guide sur les locaux destinés au commerce de détail «Termes désignant des lieux de vente et exigences posées par l’aménagement du territoire»
- Projets générant une importante fréquentation
- Energie éolienne
- Plan directeur communal de l'énergie
- Aires de loisirs et places de jeux pour enfants
- Procédure coordonnée pour le plan de quartier et la demande de permis de construire
- Qui sommes-nous?
- Bases légales
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- Publications
- Informations statistiques dans le domaine «Aménagement du territoire»
Permis de construire
Réduction des primes
- Actualité
- Droit à la réduction des primes
- Procédure de réduction des primes
- Renonciation à la réduction des primes
- Base de calcul et revenu déterminant
- Situation financière (et changements)
- Situation familiale (et changements)
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- Changement de canton ou de pays
- Déduction ou versement
- Suspension / Réduction
- Remboursement
- Conseils pour dépenser moins
- Régime obligatoire selon la LAMal
- Qui sommes-nous?
- Bases légales
- Formulaires
- Publications
Protection de l'enfant et de l'adulte
- Aide à l'enfance et à la jeunesse
- Informations relatives au coronavirus
- Protection globale de l'enfant
- Prestations particulières d'encouragement et de protection
- Actualité
- Planification des besoins
- Prestations de type ambulatoire
- Prestations de type résidentiel
- Thèmes spécifiques
- Projet pilote sur l’encadrement familial socio-pédagogique
- Relevé cantonal des données
- Manifestations
- Bulletin
- Projet «Optimiser les aides éducatives complémentaires dans le canton de Berne»
- Avance de contributions d'entretien et aide au recouvrement
- Adoption
- Autorité centrale du canton de Berne pour la Convention de La Haye
- Accueil d'un enfant de l'étranger sans intention de l'adopter
- Enfants placés dans des familles d’accueil
- Prestations fournies dans le cadre d'un placement dans une famille d'accueil
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- Accueil familial à la journée
- Structures d'accueil collectif de jour
- Fonds Ella Ganz-Murkowsky
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- Cours et manifestations
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- Mise en danger du bien-être de l’enfant
- Annonce de cas de personnes souffrant de troubles liés à l’addiction
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- Formulaires et mémentos
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- Avis de détresse
- Annonce de cas de personnes souffrant de troubles liés à l’addiction
- Mandataires privés
- Indemnisation des communes dans le domaine de la PEA (OClnd)
- Formulaires et mémentos
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