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Aménagement du territoire

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  • Modifications de la loi et de l'ordonnance sur les constructions de 2019/2020
  • Révision partielle de la législation sur les constructions - introduction des procédures électroniques d'octroi du permis de construire et d'édiction des plans (eBUP)
  • Révision partielle de la législation sur les constructions de 2016
    • Änderung Baugesetz 2018 (Mehrwertabschöpfung)
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    • La politique d'urbanisation interne du canton de Berne
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